Le Ministère du Revenu du Québec offre des services en ligne pour aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus et à effectuer des paiements en ligne. Les contribuables peuvent également communiquer avec le Ministère pour obtenir des renseignements sur leur compte de taxes ou sur leurs droits et obligations fiscales.
Le ministère des Finances du Canada est chargé du développement des politiques fiscales fédérales, incluant les lois touchant l’impôt fédéral, les institutions et marchés financiers ainsi que les transferts de paiements fédéraux et provinciaux.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée de l’administration des lois de l’impôt du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires.
Limites maximales fédérales et québécoises relatives aux dépenses d’automobile – 2018 à 2022
Le calculateur en direct vous permet de calculer les avantages relatifs aux automobiles pour les employés (incluant les actionnaires), selon les renseignements que vous fournissez. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne conserve pas les données que vous fournissez pour faire votre calcul.
Ces documents contient la table des retenues à la source d’impôt du Québec.
Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée
Taux de cotisation au FSS applicables selon la masse salariale totale MST pour 2024
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d’inscription d’une entreprise au fichier de la TVQ.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur hors Québec. En effet, depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec sont tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ et de percevoir cette taxe sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.
N.B. : N’oubliez pas d’imprimer immédiatement le résultat de votre recherche.
Ce service vous permet de vérifier la validité du numéro d’inscription d’une entreprise au fichier de la TPS/TVH.
Notez que le service permet également de vérifier la validité du numéro d’inscription d’un fournisseur.
Veuillez utiliser le Registre de la TPS/TVH dans le seul but de valider le numéro de TPS/TVH d’une entreprise. Toute reproduction commerciale des résultats du Registre est strictement interdite.
N.B. : N’oubliez pas d’imprimer immédiatement le résultat de votre recherche.
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